Les nouveautés de 2012 dans l’immobilier

Lundi, 20 Février 2012 14:11

En ce début d’année 2012, il est temps de faire le point sur les nouveautés de l’année concernant l’immobilier. Réformes, nouvelles lois, réduction voire suppression de certains dispositifs de défiscalisation… tout sur les changements de l’immobilier en 2012 dans la suite de l’article.

Réforme des plus-values immobilières

Les notaires ont connu une fin de mois de janvier 2012 très chargée… en effet, c’est au 1er février 2012 que la réforme des plus-values immobilières est entrée en vigueur et de nombreux propriétaires souhaitaient conclure la vente de leur bien immobilier avant cette date pour pouvoir bénéficier de l’ancien régime de taxation.

Depuis ce jour, l’exonération totale de plus-value sur la vente d’un bien immobilier (hors résidence principale) est effective au bout de 30 années. Avant cette date, il fallait 15 ans pour être exonéré totalement de plus-value sur la revente d’un logement. Pour la vente des terrains constructibles, la réforme entrera en application à partir du 1er janvier 2013.

Retrouvez également notre précédent article sur la réforme des plus-values 2012 pour en savoir plus.

Réduction des avantages fiscaux Scellier et Censi-Bouvard avant suppression

2012, année de rigueur budgétaire, voit les dispositifs de défiscalisation Scellier et Censi-Bouvard rabotés. Ainsi, dans le cadre de la loi Scellier qui permettait une réduction d’impôt suite à un investissement locatif dans un logement neuf BBC, le taux de défiscalisation passe de 22% à 13%… ce dispositif sera même totalement supprimé à compter du 1er janvier 2013 !

En investissant dans un logement neuf et meublé au sein d’une résidence services (résidence étudiante, résidence sénior, résidence hôtelière…), un acheteur peut bénéficier d’une réduction d’impôt grâce à la loi Censi-Bouvard. Cette réduction d’impôt est rognée en 2012 avec un taux de défiscalisation qui passe à 11% (contre 18% avant). Tout comme le dispositif Scellier, l’avantage Censi-Bouvard sera totalement supprimé le 1er janvier 2013.

Nouveau PTZ+

Après moins d’un an d’ancienneté, le PTZ+ a été réformé début 2012. Ainsi, il est maintenant disponible seulement pour l’achat d’un logement neuf à titre de résidence principale. Fini donc le PTZ+ pour l’achat d’un logement ancien malgré quelques exceptions : achat d’un logement HLM, achat d’un logement ancien avec d’importants travaux de rénovation... De plus, le PTZ+ sera soumis à un plafond de ressources comme indiqué dans cet article sur le nouveau PTZ.

Hausse de la TVA pour les travaux

La TVA est passée de 5,5% à 7% pour tous les travaux d’entretien et de rénovation d’un logement. Les travaux dont les devis ont été datés et acceptés avant 20 décembre 2011 pourront être maintenus au taux de 5,5% même si les travaux ont débuté en 2012.

Lutte renforcée contre les loyers abusifs

Depuis le 1er janvier 2012, une surtaxe est imposée aux propriétaires bailleurs d’un logement de moins de 13m² et dont le loyer dépasse les 40€ / m². Cette surtaxe peut varier dans une fourchette de 10 à 40 % du loyer pratiqué « par rapport à un loyer de référence fixé par décret ».

Crédit d’impôts développement durable et ECO PTZ

Depuis le 1er janvier 2012, les propriétaires dont les revenus ne dépassent pas les 30.000 euros annuels peuvent bénéficier de l’ECO PTZ tout en profitant d’un crédit d’impôt développement durable. Toutefois, ce crédit d’impôt développement durable est rabaissé de 20% sur l’ensemble des travaux de rénovation énergétique.

Nouveau Diagnostic de performance énergétique

Le Diagnostic de performance énergétique a connu d’importantes modifications depuis le 1er janvier 2012 dans le but d’améliorer son efficacité. Ce diagnostic est obligatoire depuis 2006 pour la location ou la vente d’un logement ancien et depuis 2007 pour un logement neuf. Retrouvez toutes les nouveautés 2012 pour le DPE dans notre article spécial DPE 2012.