Le nouveau DPE 2012

Mercredi, 21 Décembre 2011 19:33

Le Diagnostic de performance énergétique va connaître quelques modifications dès le 1er janvier 2012. Ces mesures permettront l’amélioration d’un outil encore récent mais dont l’utilité et l’efficacité sont déjà démontrées. Ce diagnostic est obligatoire depuis le 01/11/2006 pour la location ou la vente d’un logement ancien et depuis le 01/07/2007 pour un logement neuf. Quelles sont les nouveautés 2012 pour le DPE ?

Les 6 nouveautés du DPE version 2012

Plus de transparence grâce à une fiche technique détaillée

Une fiche technique normalisée sera mise en place à compter du 1er janvier 2012 afin d’éviter tout DPE fantaisiste ou non conforme. Cette fiche technique sera systématiquement remise au particulier et lui permettra une meilleure compréhension du DPE. En bref, le DPE 2012 sera plus lisible, plus compréhensible et plus encadré.

Une méthode de calcul plus fiable

Le diagnostic de performance énergétique 2012 sera établi à partir de 60 critères d’évaluation contre 30 en 2011. Le DPE 2012 sera ainsi plus fiable et plus fin… mais cette complexification du DPE ne risque-t-elle pas d’avoir comme conséquence directe une hausse des prix de ce diagnostic ? Le Gouvernement a garanti que cette hausse du prix du DPE ne devrait pas excéder 10 à 15€ (le DPE coûte de 100 à 150€ actuellement).

Des logiciels certifiés par le Ministère du Développement durable

Le Ministère du Développement durable a validé 11 logiciels de DPE afin de limiter les divergences entre les différents diagnostics et de rendre plus homogène l’ensemble des DPE. Ces logiciels ont été soumis à une procédure d’évaluation menée entre 2008 et 2010 par le Ministère et l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Une base de données des DPE mise en  place

Cette homogénéisation des DPE permettra au Gouvernement de créer une base de données globale afin de pouvoir établir des statistiques précises sur les performances énergétiques des logements au niveau national ou local.

Des diagnostiqueurs mieux formés

Des examens renforcés seront mis à place à partir de 2012 afin de permettre une montée en compétence des diagnostiqueurs. Dès le 1er janvier 2012, 2 examens avec 2 niveaux de difficulté seront mis en place : mention « bâtiments d’habitation » ou mention « tous types de bâtiments » (tertiaires, publics, privés etc.).

Un meilleur contrôle des diagnostiqueurs

Un annuaire des diagnostiqueurs sera mis en place début 2012 par le Ministère du Développement durable afin d’éviter toute arnaque. Cet annuaire permettra de savoir si un diagnostiqueur est apte à délivrer un DPE (diagnostiqueur certifié il y a moins de 10 ans).

Le Ministère a également commandé une enquête de la DGCCRF dans le secteur du diagnostic immobilier dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur…